Arrêté du 31 décembre 1998 portant rangement d'emplois de chefs d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01043
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 décembre 1998 portant rangement d'emplois de chefs d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

NOR : MESH9920087A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale du 31 décembre 1998, les emplois de chef d'établissement ci-dessous cités sont rangés en 3e classe à compter du 30 décembre 1998 :
- hôpital-maison de retraite La Thiérache du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;
- hôpital local de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
- centre hospitalier Marigot de Saint-Martin (Guadeloupe) ;
- centre hospitalier François-Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).